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Conditions de souscription

1.- Objet

1.1. ETNIA BARCELONA, S.L., responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document pour respecter les obligations contenues dans la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE par son sigle en espagnol) et pour informer tous les utilisateurs sur les conditions d’utilisation du site.

1.2. Toute personne qui aurait accès à ce site web, utiliserait ses services ou faciliterait ses coordonnées sera considérée un utilisateur et, par conséquent, s’engagera à respecter strictement les dispositions présentes ainsi que toute autre disposition légale applicable.

1.3. L’objet de ce contrat est de réglementer la prestation des services offerts sur ce site web, en particulier la vente de lunettes de soleil et de montures.

1.4. Le document contractuel ci-dessous règlera la prestation de nos services et la vente de nos produits sur notre site web : www.etniabarcelona.com, propriété d’ETNIA BARCELONA, S.L. (dorénavant, « le prestataire »). L’acceptation de ce document comporte que l’utilisateur :

  1. a lu et compris les dispositions suivantes ;
  2. qu’il s’agit d’une personne qui a la capacité de s’engager dans une relation contractuelle ;
  3. qu’elle assume et accepte toutes les obligations ci-dessous consignées.

1.5. Les conditions présentes seront valables de façon indéfinie et seront applicables à toutes les passations de contrat faites sur le web du prestataire jusqu’à la publication d’une nouvelle version.

 

2.- Identité des parties 

2.1. D’une part, le prestataire, identifié ci-dessus ; d’autre part, l’utilisateur, inscrit sur le site web et responsable de la véracité des données à caractère personnel facilitées au prestataire.

 

3.- Procédure de passation du contrat 

3.1. La procédure de passation du contrat pourra se faire dans les langues suivantes : catalan, espagnol, anglais, français, italien ou allemand. Si elle devait se faire dans une autre langue, il faudrait le signaler avant d’entamer la procédure de passation.

3.2. Afin d’accéder aux services offerts par le prestataire, l’utilisateur devra s’inscrire sur le site internet en qualité d’utilisateur ou comme auteur d’une commande concrète. C’est à ces fins que l’utilisateur devra fournir librement et volontairement les données à caractère personnel requises.

3.3. Pendant la procédure de passation du contrat, l’utilisateur sera informé des différents pas à suivre. Les données introduites pourront être modifiées, le cas échéant. Les différents pas à suivre dans le processus d’achat sont les suivants :

  1. Sélection du produit et de la quantité.
  2. Panier. Introduction des codes de remise.
  3. Indication du type d’acheteur : client déjà enregistré sur le site ou nouveau client.
  4. Introduction des renseignements à caractère personnel, adresse de livraison et de facturation. Acceptation, avis légal, politiques de confidentialité.
  5. Choix du moyen de paiement.
  6. Confirmation de la commande, achat. Acceptation des conditions générales.
  7. Paiement.
  8. Envoi du courrier électronique de confirmation de l’achat.

3.4. Dans tous les cas, une fois l’opération contractuelle finalisée, l’utilisateur sera informé de l’achat qu’il vient d’effectuer par la plateforme du prestataire, moyennant l’envoi du courrier électronique de confirmation ci-dessus mentionné.

3.5. Le prestataire ne classera pas le document électronique. Nous vous recommandons de garder et d’imprimer le message confirmant la commande ainsi que le mail que vous recevrez dans un délai de 24h.

 

4.- Moyens de paiement

4.1. Le paiement des services pourra se faire en utilisant les moyens suivants :

  1. Par carte de crédit
  2. Par Pay Pal
  3. Par Apple Pay
  4. Par Google Pay
  5. Par Klarna

 

5.- Prix

5.1. Les prix signalés par rapport à chaque service offert sur le site web comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

5.2. Les prix applicables à chaque service seront ceux qui sont publiés sur le site web ou ceux qui sont offerts comme promos et offres sur le site web ou les bannières, les communications commerciales du prestataire, etc.

5.3. La facture sera envoyée avec la commande effectuée.

5.4. Si les services convenus sont différents de ceux qui ont été signalés ci-avant, les prix à payer pourront être différents.

 

6.- Délais

6.1. En général, les délais de livraison seront de 2 à 3 jours ouvrables pour l’UE et de 4 à 6 jours ouvrables pour le reste des territoires.

 

7.- Droit de rétraction

7.1. L’utilisateur a le droit de se rétracter du contrat présent dans un délai de quatorze (14) jours naturels sans devoir apporter une justification quelconque, en communiquant sa décision sur notre site web.

7.2. Le droit de rétraction ci-dessus mentionné ne sera pas valable dans le cas des produits fabriqués conformément aux spécifications de l’acheteur ou clairement personnalisés, par exemple, les lunettes de vue, ou s’il s’agit de biens qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons hygiéniques et de protection de la santé.

7.3. Le délai de rétraction expirera quatorze (14) jours naturels après le jour où vous, ou un tiers choisi par vous et différent du transporteur, aurez acquis la possession matérielle des biens.

7.4. Afin d’exercer votre droit de rétraction, vous devrez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat en présentant une déclaration sans ambigüité sur notre site web.

7.5. Vous pourrez utiliser le modèle de formulaire joint à votre commande, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

7.6. Pour respecter le délai de rétraction, vous devez simplement envoyer votre communication de rétraction avant l’échéance du délai correspondant.

Conséquences de la rétraction :

7.7. En cas de rétraction de votre part, nous vous rembourserons tous les versements reçus, y compris les dépenses de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison ordinaire que nous offrons), sans aucun retard abusif et, dans tous les cas, dans un délai maximum de quatorze (14) jours naturels depuis la date où nous serons informés de votre décision de rétraction du présent contrat. 

7.8. Nous procéderons à vous rembourser le montant par le même moyen de paiement que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez disposé expressément le contraire. En tout cas, vous n’assumerez aucun frais résultant du remboursement.

7.9. Vous devrez vous charger du renvoi des biens et assumer les coûts directs de retour de ces biens.

7.10. Vous serez la seule personne responsable de la réduction de la valeur des biens pouvant découler d’une manipulation différente à celle qui est exigée pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

7.11. Nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à la réception des biens et la vérification qu’aucune des exceptions du droit de rétraction n’est applicable ou que les produits ne sont pas endommagés.

 

8.- Envoi

8.1 L’envoi sera gratuit sans frais supplémentaires associés à ce concept.

 

9.- Obligations de l’utilisateur

9.1 L’utilisateur sera pleinement responsable du traitement confidentiel et de la garde correcte de ses mots de passe en évitant que toute tierce partie non autorisée puisse y accéder.

9.2 Afin de pouvoir contracter les services offerts sur le portail présent, l’utilisateur devra fournir une série de données. L’obtention de ces données vise à rendre possible la passation du contrat ainsi que la prestation des services accordés dans les conditions voulues. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à fournir et déclarer des données vraies, complètes et précises et il s’engage également à signaler au prestataire toute modification de ces données dans le plus bref délai possible afin d’éviter les problèmes liés à des données incorrectes ou obsolètes.

 

10.- Garantie

10.1. Tous les produits commercialisés sur le site web disposent d’une garantie de 2 ans selon les termes établis dans la réglementation correspondante.

 

11.- Communication d’incidents

Si vous avez un indicent quelconque concernant le service, avant ou après l’achat, vous pouvez nous contacter sur ecommerce@etniabarcelona.com.

 

12.- Protection des données

12.1. D’après les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, les données facilitées et générées pendant le processus d’achat seront traitées par Etnia Barcelona, S.L. dans le but de gérer tout ce qui a trait à l’achat réalisé sur notre site web et, si vous nous y autorisez, à vous envoyer des communications sur Etnia Barcelona, tout cela conformément aux dispositions contractuelles et à votre consentement explicite. Pour plus d’informations au sujet du traitement de vos données ou pour demander l’exercice de vos droits d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité des donnés ou tout autre droit dont vous seriez titulaire, vous pouvez consultez les politiques de confidentialité du site ou nous envoyer une demande expresse avec une copie de votre pièce d’identité à C/ Enric Morera 42-44, 08950 Barcelone ou à etnia@etniabarcelona.com en indiquant la référence « RGPD, exercice de droits » comme sujet de votre mail.

 

13.- Clause de sauvegarde

13.1.- La possible nullité ou inefficacité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, par une cause quelconque, ne supposera pas la nullité ou inefficacité de la totalité des clauses, car toutes les autres clauses resteront en vigueur et seront efficaces.

 

14.- Législation et juridiction

14.1.- En cas de litige ou conflit relatifs à l’interprétation des termes de ces conditions d’utilisation ou pour toute question concernant la prestation de services du site web la loi applicable sera la loi espagnole.

 

15.- Règlement des conflits

15.1. Pour la résolution d’un litige quelconque concernant l’utilisation du portail et de ses services, les parties conviennent qu’elles se soumettront à la juridiction des juges et des tribunaux du domicile de l’utilisateur ou du domicile désigné dans chaque cas par la réglementation en vigueur en matière procédurale et/ou des consommateurs et utilisateurs.

15.2. La Commission européenne selon l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne en matière de consommation sur le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Les consommateurs pourront présenter leurs réclamations sur la plateforme de résolution de conflits en ligne.

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