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Conditions de souscription

1.- Objet

 

1.1 ETNIA BARCELONA, S.L., responsable du site Internet, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi espagnole n° 34/2002 relative aux services de la société de l'information et de commerce électronique (Ley 34/2002, de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico (LSSI-CE)), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions applicables à l'utilisation du site.

 

1.2 Toute personne accédant à ce site Internet et utilisant les services proposés dans ce dernier, ou fournissant ses données, assume le rôle d'utilisateur, s'engageant ainsi à respecter de façon stricte les dispositions contenues au sein des présentes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

 

1.3 Le présent contrat a pour objet de réglementer la fourniture des services proposés par le biais du présent site Internet, et notamment la vente de lunettes de soleil et de montures optiques. 

 

1.4 Le document contractuel dont les dispositions sont exposées ci-dessous réglementera la fourniture de nos services et la vente de produits par l'intermédiaire du site Internet www.etniabarcelona.com, lequel appartient à ETNIA BARCELONA, S.L. (ci-après, le fournisseur). L'acceptation du présent document implique que l'utilisateur :

a. a lu et compris les présentes ;

b. est une personne disposant d'une capacité suffisante pour conclure un contrat ;

c. assume et accepte l'ensemble des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes.

 

1.5 Les présentes conditions auront une durée indéterminée et s'appliqueront à l'ensemble des contrats conclus par le biais du site Internet du fournisseur, et cela jusqu'à la publication d'une nouvelle version.

 

2.- Identité des parties

 

2.1. D'une part, le fournisseur, identifié ci-dessus, et d'autre part, l'utilisateur, enregistré dans le site Internet et responsable de la véracité des données personnelles mises à la disposition du fournisseur par ses soins.

 

3.- Processus de conclusion du contrat 

 

3.1 Le processus de conclusion du contrat pourra intervenir dans les langues suivantes : catalan, castillan, anglais, français, italien et allemand. En cas de possibilité d'utiliser une autre langue, cette éventualité sera indiquée préalablement au démarrage du processus de conclusion du contrat.

 

3.2 Afin de pouvoir accéder aux services proposés par le fournisseur, l'utilisateur devra procéder à son inscription par le biais du site Internet, soit en tant qu'utilisateur, soit pour passer une commande particulière. À cet effet, l'utilisateur devra fournir librement et à titre volontaire les données personnelles le concernant susceptibles de lui être demandées.

 

3.3 Pendant le processus de conclusion du contrat, l'utilisateur sera informé au fur et à mesure des différentes étapes à suivre, et les données fournies pourront être modifiées le cas échéant. Les différentes étapes à suivre dans le cadre du processus de conclusion du contrat sont les suivantes :

1.- Choix du produit et de la quantité.

2.- Panier. Saisie des codes de réduction.

3.- Indication du fait de savoir s'il s'agit d'un acheteur déjà inscrit dans le site Internet ou non.

4.- Saisie des données personnelles et de l'adresse de livraison et de facturation. Acceptation de la Notice légale/des politiques de confidentialité.

5.- Indication de la méthode de paiement.

6.- Confirmation de la commande, de l'achat. Acceptation des conditions générales.

7.- Règlement.

8.- Envoi d'un courrier électronique de confirmation de l'achat.

 

3.4 Dans tous les cas, l'utilisateur sera informé, une fois achevé le processus de conclusion du contrat, par le biais de la plateforme de passation de contrats du fournisseur, ainsi qu'au moyen de l'envoi du courrier électronique susvisé de confirmation de l'achat effectué.

 

3.5 Le fournisseur n'archivera pas le document électronique précité, de sorte qu'il est recommandé à l'utilisateur de conserver le message de confirmation de sa commande et le courrier électronique qui lui sera envoyé dans les 24 heures suivantes.

 

4.- Moyens de paiement

 

4.1 Le paiement des services pourra être effectué par les moyens listés ci-dessous :

a) Paiement par carte de crédit.

b) Pay Pal.

 

5.- Prix 

 

5.1 Les prix indiqués concernant chacun des services proposés sur le site incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

 

5.2 Les prix applicables à chaque service seront ceux publiés au sein du site Internet, ou encore ceux proposés dans le cadre d'offres ou de promotions affichées sur le site Internet ou par le biais de bannières, de communications commerciales du fournisseur, etc.   

 

5.3 La facture sera jointe à la commande effectuée. 

 

5.4 En cas d'accord concernant des services autres que ceux susvisés, des prix différents pourront être appliqués.

 

6.- Délais

 

6.1 En général, les délais de livraison seront de 2 à 3 jours ouvrables dans l'UE et de 4 à 6 jours ouvrables pour le reste des territoires.

 

7.- Droit de désistement

 

7.1. L'utilisateur sera en droit de se désister du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours civils, sans avoir à fournir quelque justification que ce soit, en faisant valoir son désistement par le biais de notre site Internet.

 

7.2. Le droit de désistement susvisé ne s'appliquera pas aux produits fabriqués en suivant les spécifications fournies par l'acheteur ou aux produits clairement personnalisés. Fourniture de biens non susceptibles de faire l'objet d'un retour pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

 

7.3. Le délai de désistement viendra à échéance dans les quatorze (14) jours civils à compter de la réception matérielle des biens concernés par vous-même ou tout tiers que vous aurez indiqué, autre que le transporteur.

 

7.4. Afin de vous prévaloir de votre droit de désistement, vous devrez nous notifier, par le biais de notre site Internet, votre décision de vous désister du contrat, au moyen d'une déclaration non équivoque en ce sens.

 

7.5. Vous pourrez utiliser le modèle de formulaire joint à votre commande, bien que son emploi ne soit pas obligatoire.

 

7.6. Pour respecter le délai de désistement, il suffira que la communication relative à l'exercice de votre part d'un tel droit soit envoyée avant l'échéance du délai correspondant.

 

Conséquences du désistement :

 

7.7. En cas de désistement de votre part, nous vous rembourserons, dans les meilleures délais et en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de désistement, l'ensemble des règlements concernés que nous aurons reçus, y compris de frais d'envoi (à l'exception des frais additionnels associés au choix de votre part d'une modalité de livraison autre que la modalité moins onéreuse de livraison ordinaire proposée par nos soins). 

 

7.8. Pour procéder au remboursement susvisé, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui employé par vos soins lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès. Quoi qu'il en soit, le remboursement ne générera quelque frais que ce soit à votre charge. 

 

7.9. Il vous appartiendra de procéder au renvoi des biens retournés, et les frais directs y afférents seront à votre charge.

 

7.10. Vous devrez répondre de toute diminution de la valeur des biens retournés découlant d'une manipulation de ces derniers différente de celle correspondant à leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. 

 

7.11. Nous serons en droit de retenir le remboursement jusqu'à la réception des biens retournés par nos soins et la vérification du fait qu'aucune des exceptions prévues concernant le droit de désistement ne s'applique, ou que les produits concernés n'ont pas été endommagés.

 

8.- Envoi

 

8.1 L'envoi interviendra à titre gratuit et ne donnera lieu à quelque coût additionnel que ce soit à un tel titre.

 

9.- Obligations de l'utilisateur

 

9.1 L'utilisateur devra répondre pleinement du traitement confidentiel et de la conservation appropriée des mots de passe en sa possession, devant éviter l'accès à ces derniers de tout tiers non autorisé. 

 

9.2 Toute une série d'informations concernant l'utilisateur sont demandées en vue de la commande des services fournis par le biais du présent portail Internet. La demande de telles informations a pour finalité de rendre possible une telle commande, ainsi que la fourniture du service commandé dans des bonnes conditions. À ce propos, l'utilisateur garantit que les données sollicitées et déclarées seront conformes à la réalité, complètes et précises. De même, il s'engage à notifier dans les meilleurs délais au fournisseur tout type de changement affectant lesdites données, afin d'éviter les problèmes susceptibles de découler de la possession par le fournisseur de données incorrectes ou périmées.

 

10.- Garantie

 

10.1 Tous les produits commercialisés par le biais du site Internet disposent de la garantie de deux ans correspondante, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

 

11.- Communication des incidents

 

En cas de survenance d'un quelconque incident affectant le service, que ce soit avant ou après la réalisation d'un achat, l'utilisateur pourra nous contacter à l'adresse ecommerce@etniabarcelona.com.

 

12.- Protection des données

 

12.1.- Conformément aux dispositions de la loi organique espagnole n° 15/1999 de protection des données à caractère personnel (L.O. 15/1999 de protección de datos de carácter personal), les données vous concernant seront intégrées dans un fichier sous la responsabilité d'Etnia Barcelona, S.L., ayant pour finalité la gestion de l'ensemble des questions afférentes au processus d'achat par le biais de notre site Internet, ainsi qu'en cas d'autorisation de votre part, l'envoi à votre attention de communications concernant Etnia Barcelona. Vous pourrez exercer vos droits d'accès, rectification, annulation et opposition, en envoyant une demande expresse à de tels effets, accompagnée d'une copie de votre carte nationale d'identité, à l'adresse postale suivante : C/ Enric Morera nº 42-44, 08950 Barcelone, ou à l'adresse électronique etnia@etniabarcelona.com

 

13.- Clause de sauvegarde 

 

13.1.- L'invalidité ou inefficacité éventuelle d'une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales, quelle qu'en soit la cause, n'entraînera pas l'invalidité ou l'inefficacité de l'ensemble des dispositions de ces dernières, lesquelles demeureront en vigueur et applicables. 

 

14.- Droit applicable et juridiction compétente

 

14.1.- Le droit applicable en cas de survenance d'un différend ou d'un conflit concernant l'interprétation des termes des présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute autre question relative au portail Internet, sera le droit espagnol.

 

14.2.- Pour la résolution de toute controverse susceptible d'intervenir à l'occasion de l'utilisation du portail Internet et des services y afférents, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des cours et des tribunaux compétents du domicile de l'utilisateur, ou du lieu prévu, dans chaque cas de figure, par la règlementation en matière de procédure et/ou de consommateurs et usagers applicable.

 

14.3.- La Commission européenne conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne pour le consommateur qui est disponible à l'adresse suivante :. http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent présenter leurs demandes par la plate-forme de règlement des différends en ligne.

 

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